28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM et portant abrogation des articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire

Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire, les articles suivants sont abrogés :

1°l'article 12, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2022 ;

2°les articles 13 et 14.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021, du 17 décembre 2021 et du 25 mars 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

Art. 4.Le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.