Lex Iterata

Texte 2025001977

28 FEVRIER 2025. - Décision du Secrétaire général d'accorder à OCMW Putte une reconnaissance en tant qu'activité de politique d'accompagnement de la santé et du bien-être à compter du 1er mars 2025

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-3-2025
Numéro
2025001977
Page
33646
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-28/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

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