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Lex Iterata
Texte 2025001930
9 OCTOBRE 2023. - Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-3-2025
Numéro
2025001930
Page
33900
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-09/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex