Texte 2025001898

26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-3-2025
Numéro
2025001898
Page
33116
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-26/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2025
Texte modifié
2024011787
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 25, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit:

" Il est interdit pour un navire de pêche dans les zones-CIEM VII, VIIIab, que les captures de maquereau par sortie de pêche, dépassent une quantité égale à 50 kg multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette sortie de pêche. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2025.

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