Texte 2025001885

26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-3-2025
Numéro
2025001885
Page
33788
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-26/03
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2025
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 3 de la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lignes suivantes :

CritèreCriterium CodeCode Dénomination et conditionnementsBenaming en verpakkingen Obs.Opm. PrixPrijs Base de rembours.Basis van tegemoetk. I II
B NEBUSAL 7% (Teva Pharma)
2987-568 60 ampoules/ampulen x 4 mL M 58,79 58,79 8,30 12,50
7110-794 * pr. 4 mL ampoule/ampul 0,9123 0,9123
7110-794 ** pr. 4 mL ampoule/ampul 0,7938 0,7938

sont remplacées par ce qui suit :

CritèreCriterium CodeCode Dénomination et conditionnementsBenaming en verpakkingen Obs.Opm. PrixPrijs Base de rembours.Basis van tegemoetk. I II
B NEBUSAL 7% (Teva Pharma)
2987-568 60 ampoules/ampulen x 4 mL M 58,79 58,79 8,30 12,50
7110-794 * pr. 4 mL ampoule/ampul 0,9043 0,9043
7110-794 ** pr. 4 mL ampoule/ampul 0,7858 0,7858

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au § 30000, la disposition suivante est insérée :

CritèreCriterium CodeCode Dénomination et conditionnementsBenaming en verpakkingen Obs.Opm. PrixPrijs Base de rembours.Basis van tegemoetk. I II
BNOVALAC Aminova 2024 (MenariniBenelux)
4817-128400 gM42,3042,306,3410,57
7002-629* 1 x 400 g41,1541,15
7002-629** 1 x 400 g34,0434,04

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

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