21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Article 1er.Le renouvellement de label " EVRAS Généraliste " ou " EVRAS Thématique " est octroyé aux opérateurs suivants :

Art. 2.La reconnaissance en tant qu'opérateurs de formations " EVRAS Généraliste " est octroyée aux opérateurs suivants :

Art. 3.Les opérateurs visés aux article 1er et 2, sont labellisés et reconnus pour une durée de trois ans à dater de la notification de la décision d'octroi tel que prévu par les articles 14 et 20 de l'accord de coopération. Cette labellisation et reconnaissance est renouvelable tous les 3 ans.

Art. 4.Le label peut être retiré à tout moment si les conditions et critères définis au chapitre 2 de l'accord de coopération ne sont plus respectés. Ils peuvent également être retirés si les animations et formations proposées par l'opérateur ne sont pas conformes aux thématiques et contenus d'EVRAS définis dans le présent accord, lesquels sont intégrés au " Guide pour l'EVRAS ".

Art. 5.Les opérateurs labellisés EVRAS sont repris sur les sites internet pertinents des parties à l'accord. Ces pages sont mises à jour après chaque décision d'octroi, de renouvellement ou de retrait du label.

Art. 6.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.