Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour les années 2025 et 2026, sont les suivantes :
1)promouvoir le développement du sport féminin ;
2)favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et en situation d'handicap ;
3)promouvoir le développement de l'activité sportive des plus de 50 ans ;
4)promouvoir l'intégration des publics éloignés de toute pratique physique et/ou sportive par le biais de collaboration/partenariat avec des acteurs locaux, notamment les établissements scolaires ;
5)promouvoir le développement d'une offre Sport Santé Bien-Etre.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.