2 FEVRIER 2025. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Article 1er.Le rôle linguistique des membres du personnel de l'IBPT occupés dans les services centraux est réparti comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté royal du 21 mai 2018 fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.