Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est fixé comme suit :
a)Ingénieur-conseiller et premier ingénieur-conseiller . . . . . 28
Informaticien-conseiller et premier informaticien-conseiller . . . . . 3
Conseiller et premier conseiller . . . . . 84
b)Chef de section administratif . . . . . 28
Chef de section technique . . . . . 17
Contrôleur en chef (en extinction) . . . . . 1
c)Correspondant . . . . . 81
Technicien . . . . . 45
d)Correspondant adjoint . . . . . 1
Art. 2.Dès que l'emploi de contrôleur en chef (en extinction) est éteint, celui-ci est ajouté aux emplois du grade de chef de section technique.
Art. 3.§ 1er. Chez le régulateur, 2 emplois de correspondant sont transformés en 2 emplois de chef de section administratif.
§ 2. Le Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications détermine quels seront les 2 des 6 prochains emplois de correspondant à être convertis. L'ordre de la transformation est fixé en fonction des besoins des services.
Art. 4.Un emploi de chef de section administratif qui, en exécution de l'article 45ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, est mis à la disposition du Service de médiation pour le secteur postal, est transformé dans ce service en un emploi de conseiller.
Art. 5.La transformation des emplois visés aux articles 3 et 4, s'effectue au moment où les emplois à transformer ont été quittés de façon définitive.
Art. 6.L'arrêté royal du 16 décembre 2022 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.
Art. 7.Le ministre qui a l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.