2 FEVRIER 2025. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 16-04-2026)

Article 1er.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>

Art. 3.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>

Art. 4.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>

Art. 5.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>

Art. 6.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>

Art. 7.

<Abrogé par AR 2026-04-06/05, art. 5, 002; En vigueur : 26-04-2026>