21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2022, il est inséré un article 6/3 libellé comme suit :

" Article 6/3. Le Home Louis Mertens - OEuvre de Don Bosco sis rue Hameau du Touquet, 13 à 7522 Blandain est autorisé à ouvrir de manière permanente, en ce compris tous les week-ends et pendant les congés et vacances scolaires. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2025.

Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.