Texte 2025001819

17 FEVRIER 2025. - Décision ministérielle relative à la procédure de nomination dun administrateur du pôle local dans la zone portuaire dAnvers dans le cadre du transport de dioxyde de carbone par pipelines en Région flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-2-2025
Numéro
2025001819
Page
32827
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-17/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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