21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025

Article 1er.Pour le 1er mars 2025 au plus tard, les crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, disponibles sur la DO 41, AB 01.13.40, sont attribués à chaque niveau d'enseignement proportionnellement aux pourcentages liés au nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2024, dans le niveau d'enseignement concerné.

Les crédits et pourcentages cités à l'alinéa précédent sont répartis comme suit :

- l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé représente 18,41 % du nombre total d'élèves, soit 831.681,75 EUR ;

- l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé représente 37,79 % du nombre total d'élèves, soit 1.707.197,56 EUR ;

- le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représente 13,51 % du nombre total d'élèves, soit 610.425,09 EUR ;

- les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représentent 28,36 % du nombre total d'élèves, soit 1.281.047,23 EUR ;

- l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3 représente 1,92 % du nombre total d'élèves, soit 86.648,37 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.