Article 1er.Pour le 1er mars 2025 au plus tard, les crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, disponibles sur la DO 41, AB 01.13.40, sont attribués à chaque niveau d'enseignement proportionnellement aux pourcentages liés au nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2024, dans le niveau d'enseignement concerné.
Les crédits et pourcentages cités à l'alinéa précédent sont répartis comme suit :
- l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé représente 18,41 % du nombre total d'élèves, soit 831.681,75 EUR ;
- l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé représente 37,79 % du nombre total d'élèves, soit 1.707.197,56 EUR ;
- le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représente 13,51 % du nombre total d'élèves, soit 610.425,09 EUR ;
- les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représentent 28,36 % du nombre total d'élèves, soit 1.281.047,23 EUR ;
- l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3 représente 1,92 % du nombre total d'élèves, soit 86.648,37 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2025.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.