Texte 2025001762

10 FEVRIER 2025. - Décision ministérielle de modification de larticle 1er du décret ministériel du 17octobre2018 sur les zones GP

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-2-2025
Numéro
2025001762
Page
32826
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-10/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2018032171
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.