Lex Iterata

Texte 2025001761

21 FEVRIER 2025. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
27-2-2025
Numéro
2025001761
Page
32439
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-21/01
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2025
Texte modifié
2025001155
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2025 "Gouvernement - Nomination", le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et des Etablissements scientifiques fédéraux" de Mme Vanessa Matz est remplacé par le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.