Article 1er.A l'article 2, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, les mots " à l'annexe I " sont remplacé par " à l'annexe ".
Art. 2.A l'annexe Ier du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 31 août 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'intitulé est remplacé par ce qui suit : " Annexe - Le volume minimum de plasma " ;
2°les lignes suivantes sont ajoutées :
"2026 - 265.943 litres;
2027 - 279.240 litres;
2028 - 293.202 litres;
2029 - 307.862 litres"
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.