Texte 2025001642

29 FEVRIER 2024. - Code pénal, Livre II. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-3-2025
Numéro
2025001642
Page
33992
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-29/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande du Livre II du Code pénal, inséré par la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (Moniteur belge du 8 avril 2024).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2025, p. 33993)

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