Texte 2025001630

12 FEVRIER 2025. - Arrêté royal prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2025 et mise à jour au 18-03-2025)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
26-2-2025
Numéro
2025001630
Page
32361
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2025
Texte modifié
2023047069
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AR 2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les mots " 28 février 2025 " sont remplacé par les mots " 30 november 2025 ".

Art. 4.Lee présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2025.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.