Lex Iterata

Texte 2025001630

12 FEVRIER 2025. - Arrêté royal prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2025 et mise à jour au 18-03-2025)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
26-2-2025
Numéro
2025001630
Page
32361
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2025
Texte modifié
2023047069
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AR 2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2025-03-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les mots " 28 février 2025 " sont remplacé par les mots " 30 november 2025 ".

Art. 4.Lee présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2025.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.