Texte 2025001598

13 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-2-2025
Numéro
2025001598
Page
32261
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-13/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit :

TIBERAL 1 g/6 ml J01XD03 TIBERAL 1 g/6 ml J01XD03
TIBSOVO 250 mg L01XM02 TIBSOVO 250 mg L01XM02

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

L01XX62 - IVOSIDENIB

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

- L01XX62 est remplacé par " L01XM02 - ivosidenib "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2024.

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