Article 1er.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux autorise Bruxelles Pouvoirs Locaux, administration du Service public régional de Bruxelles, à publier les codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors les élections communales du 9 février 2025 sur le site internet des élections, https://elections.brussels, sans qu'apparaisse aucun élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et des services proposés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.