11 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-2-2025
- Numéro
- 2025001558
- Page
- 30143
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-02-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux autorise Bruxelles Pouvoirs Locaux, administration du Service public régional de Bruxelles, à publier les codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors les élections communales du 9 février 2025 sur le site internet des élections, https://elections.brussels, sans qu'apparaisse aucun élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et des services proposés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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