Lex Iterata

Texte 2025001556

6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-2-2025
Numéro
2025001556
Page
30220
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-06/02
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.