Texte 2025001508

30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-2-2025
Numéro
2025001508
Page
30118
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-30/14
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2025
Texte modifié
2003027783
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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