Texte 2025001457

24 JANVIER 2025. - XXX

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-2-2025
Numéro
2025001457
Page
29633
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-24/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.