Texte 2025001448

13 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-2-2025
Numéro
2025001448
Page
29987
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-13/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2025, p. 29989)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point III.3.6. est modifié, rédigé comme suit : " Médicaments destinés au traitement du lupus sévère.: B-321 ".

Le point VII.7.17. est inséré, rédigé comme suit : " Infections dues au cytomégalovirus chez les nouveau-nés: B-388 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

L04AD03 - VOCLOSPORINE

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2025.

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