Texte 2025001340

31 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan

ELI
Justel
Source
Chambres Fédérales
Publication
24-3-2025
Numéro
2025001340
Page
38455
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-31/21
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2025
Texte modifié
2014011610
belgiquelex

Article 1er.Les emplois du Bureau fédéral du Plan sont répartis en cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après :

Tweetalig kaderPercentage van de betrekkingen-Cadre bilinguePourcentage d'emplois
Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie Nederlands kaderPercentage van de betrekkingen-Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois Nederlands kader Percentage van de betrekkingen-Cadre françaisPourcentage d'emplois Voor de leden van Nederlandse taalrol-Pour les membres du rôle linguistique néerlandais Voor de leden van Franse Taalrol-Pour les membres du rôle linguistique français
1 40% 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50 % 50 % - -
4 50 % 50 % - -
5 50 % 50 % - -

Art. 2.L'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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