5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer

Article 1er.Dans l'article 7, § 1, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, les modifications suivantes sont apportées :

1°au premier alinéa, le point 10° est remplacé par ce qui suit :

" 10° pour soles: 24 cm de longueur ; " ;

2°au quatrième alinéa, les mots " le triage national de soles, connu comme sole 8 (ayant un poids de produit inférieur à 120 g), et ", sont supprimés ;

3°au cinquième alinéa, les mots " respectivement à 120 g pour soles et ", sont supprimés ;

4°le sixième alinéa est supprimé.

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

1°au paragraphe 1, deuxième alinéa, les mots " règlement (UE) 2025/ du Conseil du janvier 2025 établissant, pour 2025, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union " sont remplacés par les mots " règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 " ;

2°au paragraphe 3, deuxième alinéa, les mots " règlement (UE) N° 2025/ du Conseil du janvier 2025 établissant, pour 2025, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union " sont remplacés par les mots " règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 ".

Art. 3.Dans l'article 16, § 2, alinéa 4, du même arrêté, les mots " 5000 kg " sont remplacés par les mots " 6000 kg ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2025.