Texte 2025001260

18 DECEMBRE 2024. - Décision du conseil d'administration de De Vlaamse Waterweg sa relative aux réglementations complémentaires pour les voies navigables gérées par De Vlaamse Waterweg sa (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-2-2025
Numéro
2025001260
Page
29335
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-18/07
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2025
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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