Texte 2025001178
Article 1er.Les fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale visées à l'annexe sont pondérées et réparties dans les classes visées à l'article II.III.14 PJPol conformément à cette annexe.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception des pondérations des fonctions visées avec un astérisque dans l'annexe du présent arrêté pour lesquelles il produit ses effets le 1er septembre 2023 et les pondérations de celles visées avec deux astérisques dans l'annexe du présent arrêté pour lesquelles il produit ses effets le 1er septembre 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11.02.2025,p.25969)