5 JANVIER 2025. - Décision de l'administrateur général portant nomination des membres du personnel mentionnés à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 relatif à l'exécution de l'obligation d'assainissement communale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-2-2025
- Numéro
- 2025001116
- Page
- 25005
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-01-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
