5 JANVIER 2025. - Décision de l'administrateur général portant nomination des membres du personnel mentionnés à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 relatif à l'exécution de l'obligation d'assainissement communale (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-2-2025
Numéro: 2025001116
Page: 25005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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