Lex Iterata

Texte 2025000975

24 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
31-1-2025
Numéro
2025000975
Page
20328
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-24/06
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2024
Texte modifié
2022043147
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 5 de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation, les mots "et au plus tard le 30 avril 2025" sont remplacés par "et au plus tard le 30 avril 2026".

Art. 2.A l'article 1er, § 7 du même arrêté, les mots " jusqu'au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " jusqu'au 31 décembre 2025 " et les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au 31 décembre 2025 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.

Art. 4.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.