Texte 2025000975
Article 1er.A l'article 1er, § 5 de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation, les mots "et au plus tard le 30 avril 2025" sont remplacés par "et au plus tard le 30 avril 2026".
Art. 2.A l'article 1er, § 7 du même arrêté, les mots " jusqu'au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " jusqu'au 31 décembre 2025 " et les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au 31 décembre 2025 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.
Art. 4.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.