20 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 6°, de l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, sont apportées les modifications suivantes :

1°les codes " 592852 ", " 592955 ", " 593051 " et " 593154 " sont abrogés ;

2°la disposition est complétée par le code " 592992 ".

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'art. 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021. L'article 2 du présent arrêté est applicable pour les admissions qui débutent après le 31 décembre 2023.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-01-2025, p. 20332)