21 JANVIER 2025. - Décision du chef de département de la division Soutien aux Entreprises de l'Agence Innover et Entreprendre modifiant la décision du chef de département de la division Soutien aux Entreprises de l'Agence Innover et Entreprendre du 25 novembre 2021 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien aux Entreprises (traduction officieuse).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-1-2025
- Numéro
- 2025000820
- Page
- 20373
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-01-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)