Texte 2025000820

21 JANVIER 2025. - Décision du chef de département de la division Soutien aux Entreprises de l'Agence Innover et Entreprendre modifiant la décision du chef de département de la division Soutien aux Entreprises de l'Agence Innover et Entreprendre du 25 novembre 2021 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien aux Entreprises (traduction officieuse).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-1-2025
Numéro
2025000820
Page
20373
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-21/02
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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