21 JANVIER 2025. - Décision du chef de département de la division Soutien aux Entreprises de l'Agence Innover et Entreprendre modifiant la décision du chef de département de la division Soutien aux Entreprises de l'Agence Innover et Entreprendre du 25 novembre 2021 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien aux Entreprises (traduction officieuse).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-1-2025
Numéro: 2025000820
Page: 20373
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-01-21/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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