Lex Iterata

Texte 2025000305

9 JANVIER 2025. - Décision de l'Administrateur général par intérim réglementant la position du délégué à la protection des données et délégation au responsable commercial interne de Toerisme Vlaanderen (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2025
Numéro
2025000305
Page
3301
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-09/03
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)