Texte 2025000205

6 JANVIER 2025. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-1-2025
Numéro
2025000205
Page
2691
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
24-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :

la plateforme électronique "www.nestor.events", organisée par la société à responsabilité limitée MERCATOR SOCIETY ;

la plateforme électronique "https://weloveat.be/", organisée par la société à responsabilité limitée WELOVEAT ;

la plateforme électronique "www.plenti.be", organisée par la société à responsabilité limitée Plenti ;

la plateforme électronique "www.mypetsit.be", organisée par la société à responsabilité limitée Emis ;

la plateforme électronique "www.youthworks.be", organisée par la société coopérative Gentrepreneur Company ;

la plateforme électronique "https://www.fastoo.eu", organisée par la société à responsabilité limitée PIXELLEO ;

la plateforme électronique "https://eacend-platform-091cac322f8b.herokuapp.com", organisée par la société à responsabilité limitée Eacend ;

la plateforme électronique "www.tabularasa-roeselare.be", organisée par la société en commandite simple Lite Consulting ;

la plateforme électronique "https://nuagebleu.be/", organisée par la société à responsabilité limitée Nuage Bleu ;

10°la plateforme électronique "www.studiebuddy.be", organisée par la société à responsabilité limitée AREOSA ;

11°la plateforme électronique "www.zappyschool.com", organisée par l'association sans but lucratif Zappy School ;

12°la plateforme électronique "https://www.correcteo.be/", organisée par l'association sans but lucratif Des Plumes et des Ailes ;

13°la plateforme électronique "www.studeerwijzer.com", organisée par la société en commandite StudeerWIJZER.

Art. 2.L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 15 avril 2024.

L'agrément visé à l'article 1er, 2°, est octroyé à partir du 1er juin 2024.

L'agrément visé à l'article 1er, 3°, est octroyé à partir du 15 juillet 2024.

Les agréments visés à l'article 1er, 4° et 5°, sont octroyés à partir du 1er août 2024.

L'agrément visé à l'article 1er, 6°, est octroyé à partir du 15 septembre 2024.

Les agréments visés à l'article 1er, 7° et 8°, sont octroyés à partir du 1er octobre 2024.

L'agrément visé à l'article 1er, 9°, est octroyé à partir du 15 octobre 2024.

Les agréments visés à l'article 1er, 10° et 11°, sont octroyés à partir du 1er novembre 2024.

Les agréments visés à l'article 1er, 12° et 13°, sont octroyés à partir du 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.