Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :
1°la plateforme électronique "www.nestor.events", organisée par la société à responsabilité limitée MERCATOR SOCIETY ;
2°la plateforme électronique "https://weloveat.be/", organisée par la société à responsabilité limitée WELOVEAT ;
3°la plateforme électronique "www.plenti.be", organisée par la société à responsabilité limitée Plenti ;
4°la plateforme électronique "www.mypetsit.be", organisée par la société à responsabilité limitée Emis ;
5°la plateforme électronique "www.youthworks.be", organisée par la société coopérative Gentrepreneur Company ;
6°la plateforme électronique "https://www.fastoo.eu", organisée par la société à responsabilité limitée PIXELLEO ;
7°la plateforme électronique "https://eacend-platform-091cac322f8b.herokuapp.com", organisée par la société à responsabilité limitée Eacend ;
8°la plateforme électronique "www.tabularasa-roeselare.be", organisée par la société en commandite simple Lite Consulting ;
9°la plateforme électronique "https://nuagebleu.be/", organisée par la société à responsabilité limitée Nuage Bleu ;
10°la plateforme électronique "www.studiebuddy.be", organisée par la société à responsabilité limitée AREOSA ;
11°la plateforme électronique "www.zappyschool.com", organisée par l'association sans but lucratif Zappy School ;
12°la plateforme électronique "https://www.correcteo.be/", organisée par l'association sans but lucratif Des Plumes et des Ailes ;
13°la plateforme électronique "www.studeerwijzer.com", organisée par la société en commandite StudeerWIJZER.
Art. 2.L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 15 avril 2024.
L'agrément visé à l'article 1er, 2°, est octroyé à partir du 1er juin 2024.
L'agrément visé à l'article 1er, 3°, est octroyé à partir du 15 juillet 2024.
Les agréments visés à l'article 1er, 4° et 5°, sont octroyés à partir du 1er août 2024.
L'agrément visé à l'article 1er, 6°, est octroyé à partir du 15 septembre 2024.
Les agréments visés à l'article 1er, 7° et 8°, sont octroyés à partir du 1er octobre 2024.
L'agrément visé à l'article 1er, 9°, est octroyé à partir du 15 octobre 2024.
Les agréments visés à l'article 1er, 10° et 11°, sont octroyés à partir du 1er novembre 2024.
Les agréments visés à l'article 1er, 12° et 13°, sont octroyés à partir du 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.