20 DECEMBRE 2024. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 20-1-2025
- Numéro
- 2025000134
- Page
- 3880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-20/73
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2025 est fixé à 27.500 militaires au maximum.
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
