29 JANVIER 2025. - Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l'expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2026 et mise à jour au 30-09-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-2-2025
- Numéro
- 2025000113
- Page
- 23840
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-01-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2028
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2026-09-22/02, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2026>
