Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, pour tous les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires qui ne sont pas encore considérés comme produits finis, au minimum les points 1, 1/1, 2, 3 et 5 de la déclaration de conformité suivant le modèle figurant au chapitre 2 de l'annexe du présent arrêté sont à compléter.
§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, une approche fondée sur une étude des risques est appliquée pour les composants utilisés pour l'assemblage d'un procédé de production et pour un processus de production complet dans un même établissement de l'industrie alimentaire, au cas où une déclaration de conformité fait défaut. Cette étude des risques est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci. "
Art. 2.Dans le chapitre 2 de l'annexe du même arrêté est inséré le 1/1 rédigé comme suit :
" 1/1 L'identité et l'adresse de l'exploitant qui délivre la déclaration de conformité ; "
Art. 3.Le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.