24 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-1-2025
Numéro: 2025000005
Page: 19587
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-01-24/02
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2025
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 178 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 190 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 34 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 38 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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