Lex Iterata

Texte 2025000005

24 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-1-2025
Numéro
2025000005
Page
19587
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-24/02
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2025
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 178 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 190 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 34 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 38 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.