Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1°haute école : la haute école autonome au sens de l'article 1.1 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome ;
2°cursus en pharmacie : la formation de pharmacien telle que définie à l'article 44 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;
3°directive européenne : la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
4°cursus de sage-femme : la formation de sage-femme telle que définie à l'article 40 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;
5°IAWM : l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME au sens de l'article 15 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME ;
6°cursus en soins infirmiers : la formation d'infirmier responsable de soins généraux telle que définie à l'article 31 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;
7°cursus en médecine : la formation médicale de base telle que définie à l'article 24 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ;
8°cursus en médecine dentaire : la formation de base de praticien de l'art dentaire telle que définie à l'article 34 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse.
Art. 2.Dans le présent arrêté, les qualifications s'appliquent à tous les sexes.
Art. 3.En application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, les cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire répertoriés ci-après donnent droit à un prêt sans intérêts en ce qui concerne la première demande pour l'année scolaire 2024-2025 :
1°cursus de bachelor en alternance proposés par la haute école et l'IAWM en coopération :
1.1° comptables
1.2° sciences administratives et gestion publique
1.3° courtiers d'assurances
2°programmes d'apprentissage proposés par l'IAWM :
2.1° peintres et tapissiers
2.2° conseillers commerciaux en automobile
2.3° réceptionnaires automobiles
2.4° accessoiristes d'automobiles
2.5° boulangers-pâtissiers
2.6° zingueurs-poseurs de couvertures métalliques de construction (année supplémentaire)
2.7° pépiniéristes
2.8° menuisiers-charpentiers
2.9° couvreurs
2.10° décorateurs et rembourreurs
2.11° commerçants-détaillants
2.12° installateurs électriciens
2.13° électriciens-bobineurs
2.14° informaticiens spécialisés
2.15° mécaniciens de cycles
2.16° carreleurs
2.17° fleuristes
2.18° photographes
2.19° entrepreneurs de jardins
2.20° jardiniers
2.21° maraîchers
2.22° mécaniciens en fonderie
2.23° vitriers
2.24° bijoutiers-joailliers
2.25° installateurs en chauffage central
2.26° fabricants de meubles en bois
2.27° fabricants de petits meubles et objets en bois
2.28° fabricants d'enseignes lumineuses
2.29° fabricants de châssis, fenêtres et portes en aluminium et PVC
2.30° menuisiers ossatures bois (année supplémentaire)
2.31° scieurs et débiteurs de bois
2.32° maréchaux-ferrants
2.33° électriciens industriels
2.34° installateurs sanitaires et de plomberie
2.35° frigoristes
2.36° carrossiers-réparateurs
2.37° mécatronique automobile
2.38° cuisiniers de collectivité
2.39° ferronniers d'art
2.40° magasiniers et logisticiens d'entrepôt
2.41° exploitants agricoles
2.42° mécaniciens de poids lourds
2.43° mécaniciens de machines-outils (mécaniciens industriels)
2.44° mécaniciens de machines-outils (techniciens d'usinage)
2.45° maçons
2.46° concepteurs de médias
2.47° ferronniers
2.48° bouchers-charcutiers
2.49° ébénistes
2.50° mécaniciens de motocyclettes
2.51° opticiens-lunetiers
2.52° facteurs d'orgues
2.53° chausseurs-techniciens en chaussures orthopédiques
2.54° parqueteurs
2.55° opérateurs de production en industrie chimique
2.56° techniciens de radio-télévision
2.57° spécialistes en pneumatiques
2.58° restaurateurs
2.59° restaurateurs de meubles anciens
2.60° tuyauteurs
2.61° commissionnaires de transport
2.62° commerciaux en sport et fitness
2.63° tailleurs de pierres et marbriers
2.64° constructeurs-réparateurs de voiries
2.65° techniciens audiovisuels
2.66° concepteurs techniques de produits
2.67° commerciaux en tourisme
2.68° mécaniciens de tracteurs et de machines agricoles et horticoles
2.69° mécaniciens de procédés
2.70° vendeurs
2.71° plafonneurs-cimentiers
2.72° techniciens de maintenance pour les appareils électroménagers
2.73° gérants d'une boutique en ligne
3°cursus proposés par la haute école :
3.1° bachelor en sciences sanitaires et infirmières
3.2° bachelor instituteur maternel
3.3° bachelor instituteur primaire
3.4° brevet en sciences sanitaires et infirmières
3.5° programmes d'études-passerelles " Brückenstudium "
3.6° programmes d'études-passerelles " Brückenstudium Plus "
3.7° bachelor en travail social
4°orientations d'études de l'enseignement secondaire :
4.1° Institut Robert Schuman
a)accueil de groupes d'enfants
b)travail de bureau et informatique de gestion
c)technique CNC : machines-outils à commande numérique (mécanique)
d)technique CNC : machines-outils à commande numérique (menuiserie)
e)épicerie fine
f)aides-soignants
4.2° Institut épiscopal de Bullange
a)employés de bureau
4.3° Institut technique de Saint-Vith
a)technique du bois : aménagement intérieur et conception
b)mécatronique automobile
c)agriculture
4.4° Ecole secondaire Maria Goretti
a)assistance en soins
b)administration et gestion d'entreprise
5°autres cursus :
5.1° cursus en pharmacie
5.2° cursus de sage-femme
5.3° cursus en soins infirmiers
5.4° cursus en médecine
5.5° cursus en médecine dentaire
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.