Texte 2024204696

8 MAI 2024. - Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-10-2024
Numéro
2024204696
Page
118956
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-08/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2024200690
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros)
Recettes générales 411 674
Recettes affectées 259 940
Total 671 614 ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 622 118 610 873
Fonds budgétaires 122 159 133 127
Total 744 277 744 000 ".

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 406 000 EUR
SGS Centres communautaires 80 969 000 EUR
SGS Office pour une vie autodéterminée 29 240 000 EUR
SGS Office de l'emploi 3 595 000 EUR

Institut Robert Schuman 766 000 EUR
Athénée royal Eupen 397 000 EUR
Athénée César Franck 310 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 376 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 573 000 EUR
SGS Service et logistique 1 831 000 EUR ".

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 677 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 8 038 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 668 000 EUR
Conseil économique et social 591 000 EUR
Kaleido 1 336 000 EUR
Centre pour l'accueil d'enfants 10 579 000 EUR ".

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.

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