Texte 2024204651
Article 1er.A l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 8, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" De ces montants sont déduits les remboursements de l'Office de l'emploi à l'utilisateur qui se réfèrent aux chèques ALE achetés au cours de l'année calendrier précédente conformément au § 3 et pour lesquels le remboursement conformément au § 6, alinéa 3, a également été effectué au cours de l'année calendrier précédente. ";
2°dans le § 9, alinéa 4, les mots " prend la forme d'une indemnité kilométrique forfaitaire. " sont remplacés par les mots " est de 0,45 euro par kilomètre. ";
3°dans le § 9, l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit :
" Au 1er janvier de chaque année, le Ministre peut adapter le montant mentionné à l'alinéa 4 en divisant l'indice du mois de mars de l'année calendrier précédente par l'indice du mois de mars de l'avant-dernière année calendrier et en le multipliant par le montant valable au moment de l'indexation. ";
4°dans le § 9, des alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 5 et 6, qui devient l'alinéa 8 :
" Le montant mentionné à l'alinéa 4 et indexé conformément à l'alinéa 5 est arrondi au multiple de 0,01 euro supérieur ou inférieur, selon que la troisième décimale atteint ou non 0,005.
L'indice-santé tel qu'établi par l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays sert de base pour comparer les indices. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024, à l'exception de l'article 1er, 1°, qui produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.