Texte 2024204584

29 AVRIL 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-9-2024
Numéro
2024204584
Page
108126
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-29/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2019200758
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.