6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail

Article 1er.Dans l'article VII.1-18 du code du bien-être au travail, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

" Si les résultats de l'analyse des risques montrent que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais peut conduire à exposer non intentionnellement les travailleurs à un agent biologique, comme au cours des activités dont une liste indicative figure à l'alinéa suivant, l'employeur est tenu d'appliquer les mesures prévues aux articles VII.1-10 à VII.1-13, VII.1-15 à VII.1-17 et VII.1-33 à VII.1-81, sauf si les résultats de l'évaluation des risques en indiquent l'inutilité. ".

Art. 2.A la version francophone de l'annexe VII.1-1 " Liste des agents biologiques et leur classification, visés à l'article VII.1-3, alinéa 2 " du même code, les modifications comme indiquées à l'annexe 1re du présent arrêté sont apportées.

Art. 3.A l'annexe VII.1-2 " Indications concernant les mesures et les niveaux de confinement visés à l'article VII.1-21 " du même code, le texte sous la note préliminaire est remplacé par le texte suivant :

" Les mesures contenues dans la présente annexe doivent être appliquées selon la nature des activités, l'évaluation des risques pour le travailleur et la nature de l'agent biologique concerné.

Dans le tableau, "Recommandé" signifie que les mesures devraient en principe être appliquées, à moins que les résultats de l'évaluation visée à l'article VII.1-4, 2° n'indiquent le contraire. ".

Art. 4.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Modifications dans la version en français de l'annexe VII.1-1, visées à l'article 2 du présent arrêté.

1°La ligne

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est remplacée par la ligne :

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2°La ligne

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est remplacée par la ligne :

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3°La ligne

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