28 MARS 2024. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 29-8-2024
- Numéro
- 2024204343
- Page
- 100290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-28/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Commune de Sambreville est autorisée à porter le titre de ville.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
