Texte 2024203605
Article 1er.L'addendum au Programme Communal de Développement Rural de la commune de DOISCHE est approuvé pour une période de validité prenant cours à la date de signature du présent arrêté jusqu'au terme des 10 ans de validité du Programme Communal de Développement Rural de la commune de DOISCHE.
Art. 2.Une subvention peut être accordée à la commune pour l'exécution de son addendum. Celui-ci porte sur le projet intitulé : " Construction d'une maison de village à Niverlée ".
Art. 3.La subvention est accordée dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par la Ministre ayant le Développement rural dans ses attributions.
Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 60 du coût des acquisitions et à maximum 80 du coût des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, frais accessoires compris.
Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 6.La Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2024.