Texte 2024203551
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, les articles suivants sont abrogés:
1°l'article 83, modifié par l'arrêté ministériel du 4 janvier 2005;
2°l'article 84, modifié par les arrêtés ministériels des 6 février 2003 et 4 janvier 2005;
3°l'article 85, modifié par l'arrêté ministériel du 4 janvier 2005;
4°l'article 86;
5°l'article 86bis, inséré par l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 et modifié par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2016.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 susvisé, tels qu'ils étaient d'application avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent d'application lorsque, en application des articles 6 ou 7, § § 2 ou 3, de l'arrêté royal du 9 juillet 2024 modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires, l'article 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, tel qu'il était d'application avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 9 juillet 2024 susvisé, reste d'application.