Texte 2024203322

8 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-2024
Numéro
2024203322
Page
118117
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-08/12
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2024
Texte modifié
1998033121
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande, remplacé par le décret du 28 mai 2018, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er - La version actualisée des règles officielles conformes à la décision du Conseil pour l'orthographe allemande du 15 décembre 2023 et contenues dans le fascicule "Amtliches Regelwerk der deutschen Rechtschreibung. Regeln und Wörterverzeichnis" figurant en annexe est applicable. "

Art. 2.L'annexe du même décret, remplacée par le décret du 28 mai 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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