Article 1er.Dans l'article 219 ter, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, remplacé par l'arrêté royal du 4 février 2018 et modifié par l'arrêté royal du 27 juin 2018, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 228 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2022, le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 230 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juillet 2023, le paragraphe 1er bis est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024 et s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, l'exercice de vacances 2023.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.