18 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2024 et mise à jour au 02-07-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-4-2024
- Numéro
- 2024202095
- Page
- 45871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2026-06-28/03, art. 11, 006; En vigueur : 01-07-2026>
