Texte 2024201548
Article 1er.Par dérogation à l'article 554 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, pour les membres du personnel exerçant le métier 92 accompagnateur scolaire au sens de l'annexe II, le montant de l'intervention lors de l'utilisation de moyens de transport personnels équivaut au prix d'une carte train de deuxième classe valable un mois pour la distance admise, multiplié par une fraction dont le numérateur représente le nombre de déplacements effectués sur le mois et le dénominateur le nombre de jours ouvrables au cours de ce mois.
L'intervention prévue à l'alinéa précédent peut être cumulée avec une intervention dans les frais de transports en commun publics conformément aux articles 547, 548, 549, 550 et 551 du Code de la Fonction publique wallonne. Cette possibilité de cumul n'est toutefois pas applicable aux agents qui, journellement, effectuent deux déplacements aller et retour entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec un véhicule personnel et bénéficient, pour ces déplacements, de l'intervention visée à l'alinéa 1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit un délai de dix jours suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.