Texte 2024201044
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. Délégation est accordée au directeur du Service pour approuver et liquider toute dépense relative aux rémunérations, allocations et indemnités du personnel des Cabinets ministériels et des Cellules du Gouvernement, engagée par l'Ordonnateur primaire, à charge des crédits prévus :
- aux domaines fonctionnels des articles de base des groupes 11 et 12 des programmes 02.004, 02.005, 02.006, 02.007, 02.008, 02.009, 02.010, 02.011 (à l'exception, pour les programmes mentionnés supra, des remboursements du personnel détaché du Membre du Gouvernement), 09.014) et 09.016;
- aux domaines fonctionnels des groupes 11 et 12 des programmes suivants :
| Programmes | Domaines fonctionnels |
| 09.017 | 017.001 - 017.007 |
| 10.025 | 025.001 - 025.004 |
| 10.122 | 122.010 - 122.011 (pour ce qui concerne exclusivement les indemnités relatives au télétravail et aux frais internet) - 122.012 |
| 16.128 | 128.001 - 128.002 |
| 17.093 | 093.041 - 093.042 - 093.043 - 093.047 |
| 18.097 | 097.026 - 097.027 - 097.040 - 097.041 |
| 19.034 | 034.004 - 034.015 - 034.016 |
| 19.126 | 126.001 - 126.002 |
".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.